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trouverez ci-dessous le contenu d'une pièce jointe
à un mail envoyé à vos Ifsi... n'hésitez
pas à le copier et à le diffuser.... cliquez
ici en format .doc
Madame,
Monsieur,
Suite à de nombreuses remontées de la part des
Etudiants Infirmiers face à des soucis qu'ils ont pu
rencontrer dans leurs IFSI, et dans un souci d'efficacité
et ne pouvant nous permettre de faire un à un le tour
des Institut, veuillez trouver ci-dessous quelques éclaircissements.
La
franchise:
-
la franchise a été portée de 15 à
30 jours
- 1 jour de franchise équivaut à 7 heures
- la franchise doit être décomptée à
l'heure d'absence
- le congé de maternité n'est pas compris dans
la franchise et l'étudiante, si elle valide ses acquis
théoriques et ses mises en situation professionnelle,
pourra donc valider son année. Les évaluations
théoriques seront postérieures au congé
- une absence à un cour obligatoire équivaut
à autant de temps retiré de la franchise
Les
cours obligatoires:
-
la présence des étudiants y sont obligatoires
- les cours magistraux ne pourront être considérés
comme cours obligatoires
- les TP et TD peuvent être considérés
comme obligatoires
- pour les étudiants étant en contrat professionnel,
en apprentissage ou percevant uns indemnité d'aide
de retour à l'emploi, l'ensemble des cours sont obligatoires
Les
indemnités de stage:
-
elles sont dues au début de chaque trimestre. Cependant
nous encourageons les IFSI à payer ces indemnités
au début de chaque stage, de façon à
permettre aux étudiants de couvrir - une partie des
frais engendrés par les stages, mais aussi de permettre
plus facilement d'effectuer les rattrapages en cas d'absence
de l'étudiant sur le stage précédent
- même si l'étudiant perçoit une somme
de la part du lieu de stage, cette indemnité lui reste
due
- même si l'étudiant perçoit une allocation
d'études, cette indemnité lui reste due
Les
indemnités de frais de transports
-
le lieu de stage ouvrant droit à une indemnité
de frais de transports doit se trouver dans la région
ou une région limitrophe d'implantation de l'IFSI
- la distance prise en référence est la distance
la plus courte entre l'IFSI et le lieu de stage ou entre le
lieu de résidence de l'étudiant et le lieu de
stage. Le lieu de stage ne doit pas se trouver dans la même
commune que l'IFSI ou le lieu de résidence de l'étudiant
- pour Paris, cette indemnité est due dés lors
qu'il y a un changement d'arrondissement
- si l'étudiant décide, malgré la possibilité
de transport en commun, d'aller sur le lieu de stage avec
son véhicule, aucune indemnité n'est alors prévue
Taux
d'indemnités selon le décret du 28 mai 1990
susvisé, les kilomètres étant décomptés
du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
:
| Catégories
de véhicules |
Jusqu'à
2.000 km |
2.
001 à 10.000 km |
Au-delà de 10.000 km |
| -
5cv et moins |
0.23
€/km |
0.28
€/km |
0.16
€/km |
| -
6 et 7 cv |
0.29
€/km |
0.35
€/km |
0.21
€/km |
| -
8 cv et plus |
0.32
€/km |
0.39
€/km |
0.23
€/km |
motocyclette
(cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,11
€
vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3)
: 0,08
bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure
à 50 cm3) et voiturette : 0,07