Textes de loi
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Mise en oeuvre de la réforme des études d'infirmier

Arrêtés

Arrêté du 28/03/2007 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
Arrêté du 21/04/2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Arrêté du 06/04/2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année scolaire 2000-2001
Arrêté du 26/09/2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 07/06/2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêté du 09/03/2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêté du 21/08/2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'État d'infirmier
Arrêté du 23/03/1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'État d'infirmier
Arrêté du 23/03/1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier
Arrêté du 30/03/1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
Arrêté du 08/11/2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 22/03/2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
Arrêté du 28/09/2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 25/03/1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
Arrêté du * modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Circulaires

Circulaire du 31/10/2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Circulaire du 17/06/2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Circulaire du 19/02/2002 2002 relative au programme national de formation au diplôme d'Etat d'infirmières en faveur des demandeurs d'emploi au titre du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS)
Ciculaire du 21/06/2002 complétant la circulaire DGS/2 C/DHOSP/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Circulaire du 27/08/2001 relative à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux
Cicurlaire du 28/05/2003 relative à la carte d'étudiant en instituts paramédicaux
Circulaire du 30/04/2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Décrets

Décret n° 92-264 du 23/03/1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière
Décret n° 93-345 du 15/03/1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
Décret n° 2005-415 du 03/05/2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
Décret n° 2005-418 du 03/05/2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
Décret n° 2002-194 du 11/02/2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

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